. Règlement intérieur
1. Inscription et règlement
Les tarifs indiqués s’entendent pour une seule personne.
Pour toute inscription en cours de trimestre ou d’année, le montant sera calculé au prorata de la période restante.
Les cours doivent être réglés impérativement au début de chaque session.
Les cours ne sont ni remboursables ni échangeables.
Toute session commencée est due dans son intégralité.
2. Organisation des cours
L’école se réserve le droit de modifier les horaires, les intervenants ou les salles, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
Les cours pourront notamment être annulés dans les cas suivants :
- effectif insuffisant ;
- cas de force majeure ;
- indisponibilité d’un intervenant.
En cas d’annulation de cours non remplacés par une solution équivalente (report, remplacement ou cours de substitution), l’école procédera à un remboursement calculé au prorata des cours non effectués sur la période concernée.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
3. Comportement et respect des règles
Les élèves s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les professeurs, les autres élèves, le personnel ainsi que les locaux et le matériel mis à disposition.
Sauf accord préalable du professeur :
- les photos et vidéos sont interdites durant les cours ;
- les spectateurs ne sont pas autorisés pendant les cours.
L’école se réserve le droit de refuser l’accès aux cours ou d’exclure définitivement tout élève dont le comportement serait nuisible au bon fonctionnement des activités, sans remboursement possible des sommes déjà versées.
4. Clause relative à l’activité d’enseignement concurrente
Les cours collectifs dispensés par l’école reposent sur un savoir-faire pédagogique, artistique et commercial propre à l’établissement.
En conséquence, tout élève exerçant ou envisageant d’exercer une activité d’enseignement similaire dans la même discipline et dans une zone géographique susceptible de créer une situation de concurrence directe avec l’école devra impérativement en informer la direction au préalable.
L’école se réserve le droit :
- de refuser une inscription ;
- de suspendre ou résilier un abonnement ;
- ou d’exclure un élève,
sans remboursement des sommes versées, dans les cas suivants :
- exercice d’une activité d’enseignement concurrente non déclarée ;
- organisation ou promotion de cours concurrents dans la même zone géographique ;
- dissimulation volontaire d’une activité d’enseignement existante ou future susceptible de porter préjudice à l’école.
Cette mesure vise à préserver les intérêts légitimes de l’établissement et l’équilibre de ses activités.
Toutefois, cette clause ne s’applique pas :
- aux stages de danse proposés ponctuellement par l’école tout au long de l’année et dispensés par des intervenants extérieurs.
- Aux pratiques mensuelles
5. Hygiène et sécurité
Par respect pour les autres élèves et les intervenants, chaque participant s’engage à maintenir une hygiène corporelle adaptée à la pratique d’une activité physique et de danse.
Les élèves sont également invités à :
- porter une tenue propre et adaptée à la pratique de la danse ;
- utiliser des chaussures adaptées et propres ;
- respecter la propreté des locaux et des espaces communs.
6. Droit à l’image
Dans le cadre des activités de l’école (cours, stages, ateliers, démonstrations, gala annuel, événements ou supports de communication), des photographies et vidéos peuvent être réalisées.
En s’inscrivant, l’élève majeur, ou le représentant légal pour un élève mineur, autorise l’école à utiliser son image ou celle de son enfant à des fins de communication et de promotion de l’établissement, sur tous supports, notamment :
- réseaux sociaux ;
- site internet ;
- affiches ;
- flyers ;
- vidéos promotionnelles ;
- supports de présentation de l’école.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée, et ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou compensation.
Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image ou de celle de son enfant devra en informer l’école par écrit avant le début des cours.
7. Responsabilité
L’école ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des élèves.
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
8. Moyens de paiement acceptés
Les forfaits peuvent être réglés :
- en plusieurs fois par carte bancaire (5 fois maximum),
- par virement bancaire,
- ou en espèces pour les forfaits annuels.
Nous acceptons aussi :
- les Chèques Vacances ;
- la Carte Blanche du CCAS de la ville de Nantes. Pensez à demander le formulaire au CCAS de Nantes.
Une facture pourra être remise sur simple demande.
9. Acceptation du règlement
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.