Règlement intérieur

Les tarifs indiqués s’entendent pour une seule personne.

Les inscriptions sont proposées sous forme de forfait annuel ou trimestriel, selon les formules proposées par l’école.

L’inscription à un forfait annuel constitue un engagement pour l’intégralité de l’année scolaire concernée.
L’inscription à un forfait trimestriel constitue un engagement pour l’intégralité du trimestre concerné.

Le forfait correspond à une réservation de place dans un cours pour la période choisie et permet à l’école d’organiser ses effectifs, ses groupes et son équipe pédagogique en conséquence.

Toute inscription effectuée en cours d’année ou de trimestre est calculée au prorata de la période restant à courir.

Une fois la période commencée, l’abandon des cours à l’initiative de l’élève ou de son représentant légal, pour convenance personnelle, changement d’avis, incompatibilité avec le niveau du cours ou toute autre raison personnelle, ne donne pas lieu au remboursement des cours restant à effectuer.

Les cours ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition contraire prévue au présent règlement ou annulation d’un cours à l’initiative de l’école dans les conditions prévues à l’article 2.

Toute période annuelle ou trimestrielle commencée reste due dans son intégralité, sous réserve des dispositions prévues au présent règlement.

Le règlement doit être effectué au moment de l’inscription, selon les modalités de paiement proposées par l’école.

2. Organisation des cours

L’école peut être amenée, pour des raisons d’organisation, à modifier ponctuellement les horaires, les intervenants ou les salles. Ces modifications seront, dans la mesure du possible, portées à la connaissance des élèves dans les meilleurs délais et ne devront pas avoir pour effet de supprimer ou de modifier substantiellement la prestation souscrite.

Les cours pourront notamment être annulés dans les cas suivants :

• effectif insuffisant ;
• cas de force majeure ;
• indisponibilité d’un intervenant.

En cas d’annulation de cours non remplacés par une solution équivalente (report, remplacement ou cours de substitution), l’école procédera à un remboursement calculé au prorata des cours non effectués sur la période concernée.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

2ᵇⁱˢ . Cours d’essai

Les cours d’essai sont réservés :

• aux nouveaux élèves souhaitant découvrir une discipline proposée par le 44 Danse Studio ;
• aux anciens élèves souhaitant découvrir une nouvelle discipline.

Les cours d’essai sont gratuits pendant les portes ouvertes.

En dehors des portes ouvertes, le cours d’essai est facturé 15 €. Ce montant est déduit du prix de l’inscription en cas d’inscription à l’issue du cours d’essai.

Les enfants de moins de 10 ans bénéficient d’un cours d’essai gratuit durant le premier trimestre de la saison, dans les disciplines et créneaux proposés par l’école.

Le changement de niveau, de tranche d’âge ou de groupe au sein d’une même discipline ne constitue pas une nouvelle discipline et ne donne pas droit à un cours d’essai.

Le cours d’essai est une séance de découverte et ne constitue pas une inscription au forfait annuel ou trimestriel.
L’inscription devient effective après validation et règlement du forfait choisi.

3. Comportement et respect des règles

Les élèves s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les professeurs, les autres élèves, le personnel ainsi que les locaux et le matériel mis à disposition.

Sauf accord préalable du professeur :

• les photos et vidéos sont interdites durant les cours ;
• les spectateurs ne sont pas autorisés pendant les cours.

L’école se réserve le droit de refuser l’accès aux cours ou d’exclure définitivement tout élève dont le comportement serait nuisible au bon fonctionnement des activités, sans remboursement possible des sommes déjà versées.

4. Activité d’enseignement concurrente

Les cours collectifs dispensés par le 44 Danse Studio reposent sur un savoir-faire pédagogique, artistique et commercial propre à l’établissement.

Afin de préserver les intérêts légitimes de l’école et l’équilibre de ses activités, tout élève qui exerce ou envisage d’exercer une activité d’enseignement de danse devra en informer préalablement la direction lorsque cette activité concerne une discipline enseignée au 44 Danse Studio et est susceptible de créer une concurrence directe avec les cours réguliers de l’école dans la même zone géographique.

Est notamment considérée comme activité d’enseignement concurrente la création, l’organisation ou la promotion de cours réguliers, ateliers ou formations de danse susceptibles d’entrer directement en concurrence avec les activités régulières du 44 Danse Studio.

En cas d’activité d’enseignement concurrente non déclarée ou de dissimulation volontaire d’une telle activité, le 44 Danse Studio pourra, selon les circonstances, refuser une nouvelle inscription ou mettre fin à l’inscription en cours.

Cette clause ne s’applique pas aux stages de danse proposés ponctuellement par le 44 Danse Studio tout au long de l’année et dispensés par des intervenants extérieurs non résidents de l’école.

5. Hygiène et sécurité

Par respect pour les autres élèves et les intervenants, chaque participant s’engage à maintenir une hygiène corporelle adaptée à la pratique d’une activité physique et de danse.

Les élèves sont également invités à :

• porter une tenue propre et adaptée à la pratique de la danse ;
• utiliser des chaussures adaptées et propres ;
• respecter la propreté des locaux et des espaces communs.

6. Droit à l’image

Dans le cadre des activités de l’école (cours, stages, ateliers, démonstrations, gala annuel, événements ou supports de communication), des photographies et vidéos peuvent être réalisées.

En s’inscrivant, l’élève majeur, ou le représentant légal pour un élève mineur, autorise l’école à utiliser son image ou celle de son enfant à des fins de communication et de promotion de l’établissement, sur tous supports, notamment :

• réseaux sociaux ;
• site internet ;
• affiches ;
• flyers ;
• vidéos promotionnelles ;
• supports de présentation de l’école.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour les besoins de la communication et de la promotion du 44 Danse Studio, sur les supports précisés ci-dessus.

Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image ou de celle de son enfant devra en informer l’école par écrit avant le début des cours.

7. Responsabilité

L’école ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des élèves.

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

8. Moyens de paiement acceptés

Les forfaits peuvent être réglés :

• en plusieurs fois par carte bancaire (5 fois maximum),
• par virement bancaire,
• ou en espèces pour les forfaits annuels.

Nous acceptons aussi :

• les Chèques-Vacances Classic et Chèques-Vacances Connect ;
• la Carte Blanche du CCAS de la ville de Nantes. Pensez à demander le formulaire au CCAS de Nantes.

Une facture pourra être remise sur simple demande.

9. Acceptation du règlement

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Le règlement est mis à la disposition de l’élève ou de son représentant légal avant la validation de l’inscription.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :